Pizzorno succombe devant Mouloud !!

A la direction de Dragui - Transports (Société Pizzorno, en fait), on aime les délégués syndicaux. A condition, évidemment, qu'ils soient nommés par la Direction.

Si, par extraordinaire, les salariés se mettent en tête de créer un syndicat véritablement indépendant, et de nommer des délégués, alors là, on change de musique.

Evidemment, la France n'est pas la Mauritanie, où l'on peut licencier 200 salariés d'un coup pour "grève illégale" (voir ici ). mais on peut toujours essayer de décourager les délégués syndicaux véritables.

Et donc, Mr Mouloud DJAFAR, nommé délégué syndical CGT en 2008, va être victime d'une pluie d'avertissements, de mises à pied, de retenues sur salaires, aussi fréquentes qu'injustifiées

Seulement voilà : Mouloud ne va pas se laisser faire. Il va organiser sa défense dans et hors l'entreprise, avec les salariés, avec l'Union Locale CGT de La Seyne. Et avec l'appui de l'UD CGT du VAR, qui se porte partie intervenante, il va attaquer en prud'hommes.

Et, le 16 Janvier 2012; le tribunal lui donne entièrement raison.

Qu'on en juge :

La société DRAGUI-TRANSPORTS qui succombe supportera les dépens.

PAR CES MOTIFS
Le Conseil statuant par mise à disposition an greffe, après en avoir délibéré conformément à la loî} par jugement contradictoire et en premier ressort ;
Prononce l'annulation des sanctions disciplinaires suivantes :
-Avertissement du 17 novembre 2009
-Mise à pied du 25 mai 2010
-Mise à pied du 9 juin 2010
-Mise à pied du 1er avril 2011
-Avertissement du 13 mai 2011
Condamne la société DRAGUI-TRANSPORTS en la personne de son représentant légal à payer à Monsieur Mouloud DJAFAR les sommes suivantes :
X € (*) de rappel de salaire sur la mise à pied du 25 mai 20iO
X € (*) d'indemnité de congés payés afférente
X € de rappel de salaire sur mise àpied du 9 juin 2010
X €   d ' l'indemnité de congés payés afférente
X € de rappel de salaire sur mise à pied du î* avril 20 il d'indemnité de congés payés afférente
de dommages- intérêts pour discrimination syndicale avec exécution provisoire, sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Dit Monsieur Mouioud DJAFAR mal fondé en ses autres demandes et l'en déboute

Déboute la société DRAGUI-TRANSPORTS de sa demande reconventionneile

Déclare recevabîe et bien fondée l'action de l'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT DU VAR

Condamne la société DRAGUI-TRANSPORTS en la personne de son représentant légal à lui oavsr :
X € de dommages-intérêts pour préjudice moral sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Déboute l'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT DU VAR du plus ample de sa demande.

Condamne la société DRAGUI-TRANSPORTS aux entiers dépens.

Ainsi jugé le 16 Janvier 2012 ;

(*) Pour des raisons évidentes, nous avons masqué les sommes.

Voilà.

Quelques images de l'action du 13 Décembre 2011, à Toulon ( et pas du 15, comme indiqué par erreur sur le "générique"!!

La CGT conserve son triple "A" par ulcgtlaseyne