ABROGATION de la loi "traveil" : Manifestation le 15 Septembre 10h30 a Toulon, Place de liberté

La NAO

Négociation Annuelle Obligatoire

Un droit pour les salariés mis en oeuvre par le syndicat


La négociation collective annuelle est obligatoire dans toutes les entreprises de plus de onze salariés où existe un délégué syndical. Ce n’est peut être pas le cas dans votre entreprise.

vous souhaitez exercer ce droit légitime, obliger votre employeur à débattre de vos revendications et aspirations.

Vous avez raison !

Nous,militants de la Cgt, sommes disponibles pour vous aider à créer votre syndicat, dont la présence est indispensable pour engager la procédure de négociation.

La Cgt, vous en avez sûrement entendu parler, peut-être même l’avezvous déjà contactée, ou encore voté pour elle comme une majorité de salariés lors de consultation électorale, telles les prud’homales.
Forte de cette confiance, de notre réseau d’implantation territorial et professionnel, de notre pratique conjuguant propositions, actions et négociations, nous possédons une solide expérience qui nous conduit à conclure 80 % des accords d’entreprises, après consultation des salariés.

Faites-vous entendre ! Comme dans toute entreprise, vos préoccupations sont nombreuses et vous voudriez en débattre avec votre employeur.

Elles peuvent concerner :
• les salaires effectifs, y compris les primes et avantages en nature résultant de l’application d’une convention ou d’un accord,
• la durée effective du travail, l’organisation du temps de travail, notamment la mise en place du temps partiel à la demande du salarié, ou l’examen des demandes de passage à temps plein émanant de salarié(e)s à temps partiel,
• la création d’un régime de prévoyance maladie,
• les objectifs en matière d’égalité professionnelle,
• l’accès et le maintien dans l’emploi des salariés âgés et leur accès à la formation professionnelle (tous les trois ans),
• l’évolution de l’emploi et la précarité dans l’entreprise - Cdd - travail temporaire,
• les salariés peuvent donner mandat à la délégation syndicale en charge de cette négociation de mettre à l’ordre du jour les questions sur la formation professionnelle
-la démocratie et la citoyenneté à l’entreprise
- la prévention des évolutions technologiques
- les restructurations et autres thèmes que les salariés jugent utiles et nécessaires de négocier



Clinique St-Martin (Ollioules), Plus de la moitié des salariés sont syndiqués à la Cgt. Avec leurs délégué(e) s, ils agissent, revendiquent et se font respecter.
Salarié(e)s, du privé, faites comme elles.
Réveillez-vous, organisez-vous en rejoignant la Cgt, défendez vos droits et votre dignité à l’entreprise. !
Contactez-nous !

Déroulement et conclusions de la négociation

Votre employeur ne prendra pas l’initiative d’ouvrir des négociations, s’il n’y a pas de présence syndicale dans l’entreprise.
C’est le cas dans 2/3 des entreprises, essentiellement petites ou moyennes, où les salariés sous-estiment bien souvent l’utilité d’un syndicat. La négociation est un droit reconnu et nécessaire aux salariés, tout comme la présence du syndicat à l’entreprise.
L’initiative de la négociation revient aux salariés, après avoir créé leur syndicat et formé la délégation habilitée à débattre avec l’employeur, sur la base d’une liste de revendications élaborée et ratifiée par le plus grand nombre.
Il en est de même des conditions et moyens nécessaires au déroulement et à la conclusion de la négociation : documents - temps de délégation et de consultation etc.
Pour la Cgt, aucune négociation ne peut se conclure sans une procédure de consultation des salariés, dont l’avis conditionne la ratification ou non d’un accord.

Un accord est un acquis social


L’employeur ne peut unilatéralement remettre en cause ce qui a été convenu dans un accord d’entreprise avec le syndicat, contrairement aux « usages », aux décisions annoncées par note de service patronale, ou encore lorsque l’employeur a écrit son accord aux délégués du personnel ou au comité d’entreprise.
De même, il ne peut prendre de décision de nature collective dans les domaines traités lors de la négociation, tant que celle-ci est en cours.

Un esprit de résistance et de conquête
Prendre l’initiative de négociation annuelle obligatoire n’est pas seulement exercer un droit.
C’est aussi pour vous l’occasion d’affirmer, contrairement au battage médiatique orchestré par le Medef, que vous n’êtes pas prêts à
« marchander » vos droits sociaux contre une hypothétique augmentation de salaire :
• « pas touche à nos droits et garanties collectives ! »
• « non aux bradages de nos acquis sociaux ! »
• « pour gagner plus, augmentez nos salaires, pas le temps de travail imposé ! »
• L’extension des 35 heures est un élément essentiel pour parvenir au plein emploi, à de meilleures conditions de travail et de sécurité.

Aujourd’hui, des centaines de milliers de salarié(e)s veulent « travailler plus » parce qu’ils sont à temps partiel ou sans emploi !
Le syndicat, la Cgt, c’est vous !
La Cgt dans l’entreprise, c’est vous et vous seuls qui la ferez, même si d’autres militants vous assisteront pour vous aider dans cette construction.


Pour proposer,

agir, négocier et gagner,

je me syndique,

je construis le syndicat !

Mis à jour ( Lundi, 11 Janvier 2010 11:51 )

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