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MAJ 8 Décembre
Déclaration UL CGT, Syndicat CGT de l'Hôpital et UL CGT LA SEYNE sur l'hôpital


Sarkozy à La Seyne : Communique de l'UD CGT




Clinique Saint martin : dernière victoire aux prud'hommes



OLLIOULES : Le tribunal a reconnu le caractère illégal d'une prime de pénibilité versée aux personnels non-grévistes, après le conflit social de novembre 2004



Pour ceux qui s'en souviennent, ce fut un conflit dur et long. 26 jours de grève, une clinique occupée par ses personnels, une direction nationale inflexible. La préfecture avait dû imposer un médiateur pour relancer les négociations. C'était il y a plus de quatre ans, à la clinique psychiatrique Saint-Martin.
Le dernier épisode de ce conflit social s'est joué, en novembre dernier, devant le conseil des Prud'hommes de,Toulon. Désormais, le jugement est définitif et les personnels jadis grévistes savourent ce qui est pour eux une ultime victoire.

Droit de grève et prime illégale

"L'exercice, du droit de grève ne peut donner lieu à aucune mesure discriminatoire, notamment en matière de rémunération et d'avantages sociaux. » Ce sont les termes choisis par le juge pour arbitrer le conflit, en appel, et pour déclarer hors la loi une prime octroyée par la direction aux personnels non-grévistes. En l'occurrence, chacun, y compris le jardinier, avait reçu 150 euros net en plus sur sa feuille de salaire, pour compenser une plus grande pénibi¬lité du travail pendant les jours de grève.
« C'était faux, » s'insurge Marie-Claude Latour, infirmière gréviste et déléguée CGT, « le nombre des patients pris en charge n'a cessé de décroître pendant la période. Et le centre d'accueil de jour était fermé. »

Dommages et intérêts

Les prud'hommes sont allés au bout de la logique. Puisque cette prime était illégale, le juge ne l'a pas attribuée non plus aux personnels grévistes qui en avaient été privé à l'époque. Et ces derniers n'ont pas demandé que la prime illégale soit retirée à leurs collègues. La victoire est avant tout symbolique. Chacun des 27 plaignants a reçu 50 euros, au titre du remboursement des frais engagés pour la procédure.
Sur ce même motif, la CGT a reçu 600 euros, plus 5000 euros de dommages et intérêts, qui sont majoritairement reversés aux salariés et à la section syndicale de l'entreprise.
« C'est une victoire des salariés en particulier et de la CGT en général » se félicite Marc Louis, responsable de l'Union locale du syndicat à La Seyne.
Le syndicaliste insiste sur le caractère exceptionnel de cette grève, qui a renforcé la CGT en interne. Les revendications portaient essentiellement sur le pouvoir d'achat, « 200 à 300 € d'augmentation par mois » dans un groupe privé, la Générale de Santé, qui pesait à l'époque 1 100 M€ et 149 cliniques.
Dans un rapport adressé à ses actionnaires, selon là CGT, « le groupe se félicite de la baisse de la masse salariale, de la cession de maisons de retraites, pour le rachat de cliniques, plus rentables. »

Apaisement des relations sociales

L'actuel directeur de la clinique cherche surtout à ne pas envenimer les relations sociales. « A l'époque, le principe était de reconnaître que ceux qui étaient restés avaient eu du mérite, car leurs conditions de travail étaient difficiles » explique Jacques Salvary. « Mais compte tenu des demandes raisonnables des salariés, nous n'avons pas jugé utile d'aller plus loin dans la procédure. »
Sur le fond, les grilles de salaire n'ont pas beaucoup bougé. Nadia Costa peut en témoigner. En tant qu'agent hospitalier, elle est payée « 1300 euros net par mois, primes comprises, au bout de 29 ans d'ancienneté. » Et ce malgré les avancées négociées à la fin de la grève de 2004.


SONIA BONNIN

Var Matin, 17 Avril 2009
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