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MAJ 8 Décembre
Déclaration UL CGT, Syndicat CGT de l'Hôpital et UL CGT LA SEYNE sur l'hôpital


Sarkozy à La Seyne : Communique de l'UD CGT




Élections prud’homales :
prendre le bon départ.



Les élections prud’homales se dérouleront
le 3 décembre 2008.

Mais le compte à rebours des opérations électorales a déjà commencé.

Pense-bête.

Pour voter, il faut au minimum être inscrit..

Mieux vaut prévenir que guérir, d’autant que le procédé d’élaboration des listes électorales pour 2008 est nouveau.



Élaboration des listes


  • Pour les entreprises relevant du régime général de la Sécurité sociale ou de la Mutualité sociale agricole, l’inscription des salariés se fait automatiquement sur la base de la déclaration annuelle des données sociales (DADS) arrêtée au 28 décembre 2007. Elle ont été envoyée le 31 janvier 2008.
  • Les entreprises relevant des régimes spéciaux (SNCF,RATP,EDF,GDF) transmettent directement la liste de leurs salariés au centre de traitement.
  • Les employés de maison et les salariés rémunérés en chèque service sont déclarés directement par leur employeur.
  • Les demandeurs d’emploi qui remplissent les conditions pour être électeurs devront, cette fois encore, s’inscrire volontairement.

    • La période de vérification


    Les employeurs sont tenus de mettre à la disposition des salariés les données transmises, au plus tard quinze jours après l’envoi, c’est-à-dire le 15 février pour celles dont les salariés relèvent du régime général ou de la Mutualité sociale agricole. Les listes seront consultables pendant quinze jours, soit du 15 février au 1er mars. Les éventuelles observations sont à formuler par écrit.

    Les points à vérifier
  • Qu’aucun salarié remplissant les conditions pour être électeur n’est oublié. Tous les salariés disposant d’un contrat de travail de droit privé sont par nature électeurs, quelle que soit la nature de leur contrat (CDI,CDD, CNE,CES,CEC, temps partiel, apprentissage, qualification…).
  • Le lieu d’inscription et de vote. En général, il correspond à la commune où le salarié exerce son activité principale.
  • La section d’inscription. En fonction de l’activité de leur entreprise ou de leur fonction, les salariés sont répartis dans cinq sections (industrie,commerce, agriculture, activités diverses ou encadrement).
  • L’exactitude des noms et des adresses. C’est sur cette base que sera envoyé le matériel électoral.









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